FAUSSE NOUVELLE de Capitales Médias et Université Laval

   
 

  1. G7 : Un combat pour la vérité

Beau titre mais ON LA SAIT DÉJÀ LA VÉRITÉ pour être juste il aurait fallu écrire – FRAUDE AU G7 – tel que le document que j’ai présenté AVEC LES PREUVES au journaliste Marc Allard qui a fait l’article conjointement avec Antoine Pellerin de l’Université Laval et qui a été envoyé également aux médias québécois et canadiens qui jouent aux sourds et aveugle et partagé sur les réseaux sociaux.Le journaliste m’a dit qu’il ne pouvait parler de fraude dans le journal même si j’ai demandé plusieurs fois d’écrire que c’est moi qui accusais les médias du G7 et Keepoint de fraude et collusion depuis des mois sur internet. Mais bon, ce n’est que le titre et le début…

  1. EXCLUSIF / Le photographe Michel Roy allègue que le processus d’appel d’offres pour le contrat de photographie a été entaché de plusieurs irrégularités page 2 et 3

EXCLUSIFS ? Mais pourquoi donc ?  Est-ce un code entre journaux et médias pour être certain que personne ne reprend la nouvelle sans faire de suivi et enquêter le dossier ?Entaché de plusieurs irrégularités… J’ai dit FRAUDE ET COLLUSION.

  1. Un photographe de Québec se bat pour obtenir la vérité sur l’attribution du contrat de photographie officielle du Sommet du G7. Et il s’apprête à franchir une étape qui pourrait mettre le gouvernement fédéral dans l’embarras.

Exactement ce qu’on a discuté, une simple étape oui, c’était une étape cruciale supposément, le rapport de l’ombudsman du gouvernement concernant une fraude avec plaintes acceptés au Tribunal de commerce Canadian et à l’ombudsman des marchés. Le rapport fut des plus décevant et oublie toute s les preuves graves, mais bon un chum c’est un chum au gouvernement semble-t-il.

  1. Après sept mois dans les dédales de l’administration publique, Michel Roy devrait connaître le 18 décembre le verdict de l’Ombudsman de l’approvisionnement, une instance fédérale qui se penche sur des différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada.

Bien dit, un rapport d’une instance fédérale qui se penche sur des différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Un rapport du fédéral sur une fraude du fédéral quoi…

  1. Michel Roy allègue que le processus d’appel d’offres a été entaché de plusieurs irrégularités et que le contrat de «photographe hôte» du G7 a été octroyé inéquitablement à une firme de conseil en gestion. Selon M. Roy, l’enjeu de sa plainte dépasse ses propres intérêts. «C’est la crédibilité des appels d’offres du gouvernement canadien et l’intégrité des photographes professionnels qui est en cause», dit-il.

Premièrement j’ai dit que le contrat avait été donné frauduleusement à un spécialiste en appel d’offre du gouvernement fédéral, M. Durand de Keepoint n’a jamais fait de gestion de sa vie, ni de photographie d’ailleurs, c’est un spécialiste en appel d’offre fédéral qui n’avait aucune chance de gagner, ne pouvait même pas participer; sa présence en tant que gagnant est déjà assez pour une enquête!Avec l’aide flagrante des fonctionnaires des Affaires Mondiales Canada de toutes les façons pour le faire gagner et leur implications directes et illégales à rechercher des photographes après la fermeture de l’appel d’offre sont des preuves de fraude et collusion.On peut donc parler de fraude et collusion avec toutes les preuves au dossier, la loi dit que s’il y a assez de preuves indirectes et circonstancielles au dossier que le tout est criminel même si le lien direct entre Keepoint et le gouvernement n’est pas là.Malheureusement les photographes canadiens se sont fait frauder le plus gros contrat de photographie jamais octroyé au Québec et j’ai fait le faire valoir. Les photographes canadiens , mon équipe et ma famille ont le droits à des excuses et des dédommagements.

  1. «LE CONTRAT D’UNE VIE»

L’affaire remonte en février. M. Roy apprend alors qu’Affaires mondiales Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères) lance un appel d’offres pour un «photographe hôte» durant le Sommet du G7 dans Charlevoix. Le gouvernement cherche une entreprise pouvant offrir les «services complets» de photographie.Je me suis inscrit comme entreprise intéressée à ce moment.

  1. Pour Michel Roy, c’est une occasion en or de photographier les Trump, Trudeau, Merkel, May, Abe, Macron et Conte au Manoir Richelieu à La Malbaie. C’est peut-être aussi la chance de croquer une galerie de dirigeants internationaux à Québec, à la base aérienne de Bagotville, à Saguenay, ainsi qu’à l’aéroport Jean-Lesage et au Centre de médias, à Québec.

Mais pour obtenir ce prestigieux contrat public, Michel Roy doit répondre à une série de critères pointus. Il décide donc d’associer son entreprise, Digital Direct Multimédia (DDM) à celle de Vincent Ethier, un autre photographe d’expérience de la région de Mont­réal, dans une coentreprise.Étant novice dans les appels d’offres fédérales, mon premier appel d’offre en fait auquel je participais, Mme Véronique Sabourin, la spécialiste en contrat qui s’occupe du dossier m’explique clairement que la première chose à faire lors d’un appel d’offre est de réunir les critères obligatoires, sinon le dossier n’est même pas ouvert. Elle fait tout pour m’aider pendant deux mois même répondre à mes questions le wk…Elle a cependant appelé la police et portée plainte contre moi à la Sécurité du Québec car je lui ai dit que elle allait se voir aux nouvelles après avoir reçu les courriels frauduleux de l’ombudsman.

Elle a enlevée sa plainte après quelques semaines alors sous enquête au Tribunal de commerce.  Puis, il rassemble les CV, portfolios, lettres de recommandations et de disponibilités de chacun des 12 photographes, deux éditeurs photo et du chef de projet, M. Roy.Il calcule toutes les dépenses envisagées et les revenus qu’il espère tirer d’un éventuel contrat et dépose une soumission de 93 000 $.«J’ai travaillé là-dessus sans relâche pendant deux mois, dit M. Roy. C’était le contrat d’une vie.»Et oui tout ce travail pour servir de Faire-Valoir aux médias du G7 et Fabien Durand de Keepoint qui se sont gardé/fraudé le contrat de photo du G7, ils voulait un deuxième soumissionnaire inexpérimenté pour ne pas se faire repérer et questionné par la suite.Mais le 7 mai, Michel Roy reçoit une lettre de refus. Le ministère a le regret de l’informer que sa proposition n’a pas été choisie. La lettre lui indique que la soumission retenue est celle de la firme Keepoint, à un prix de 49 515 $.Valeur totale de contrat : 108 269.09 $
Lien Gouvernement du canada Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs.

  1. Michel Roy, un vieux routier de la photographie, qui a notamment été le photographe officiel du Château Frontenac et est collaborateur du magazine canadien Photo News,n’avait jamais entendu parler de Keepoint.

Comment un spécialiste en appel d’offre du gouvernement sans expérience ni connaissances peut gagner le plus gros contrat de photo jamais octroyé au Québec?En fait personne n’a jamais entendu parlé de Keepoint en photographie ou dans des services médias, et pour essayer de ne pas éveillé de soupçons les gens des médias du G7 ont dit aux photographes qu’ils contactait illégalement après la fermeture de l’appel d’offre que c’était Dome Communication(diffuseur TV ) qui avait le contrat de photo.Mais la raison première pourquoi les plaintes ont commencées c’est que le gouvernement a appelé et contacté par courriel un photographe de Québec qui a contacté le photographe professionnel M. Vachon qui a eu le réflexe de m’appeler car il était sur notre liste!Une plainte est déposée et acceptée à l’ombudsman et l’ombudsman récupère des preuves graves de collusion de la part des fonctionnaires, responsables des médias du G7. Le crime et débusqué, et les preuves qui suivent vont être accablantes pour eux par la suite.

  1. Basé à Montréal, Keepoint est une firme de conseil en gestion qui offre des services de consultation et de recherche et développement, selon le Registre des entreprises. Le site Internet de la compagnie précise que Keepoint aide les entreprises à remporter plus de contrats du gouvernement.

On répète encore le même mensonge que Keepoint est un firme en gestion alors que la vérité est tout autre, il est un spécialiste en appel d’offre fédérale, ce qui est un facteur aggravant dans toute cette histoire.

  • Le président de Keepoint, Fabien Durand, raconte sur sa page Linkedin que, grâce à un outil de veille appelé Bidmatcher, il a identifié en février 2018 un appel d’offres pour les services de «photographe hôte» du G7. «J’ai lu les requis techniques, et j’en ai parlé avec des clients photographes pour voir s’ils étaient intéressés. L’intérêt et l’excitation y étaient, mais pas la structure et l’organisation pour répondre à l’ensemble des critères techniques», écrit-il.

Et oui, un spécialiste en appel d’offre qui construit des logiciels pour le gouvernement fédéral qui essai d’expliquer comment il a pu frauder un contrat important du G7 sans critères obligatoires et sans aucune expérience en photo et distribution média pour la presse…

  1. Durand réunit donc une équipe de photographes et d’éditeurs photo et se propose comme «chargé de projet». Sa compagnie est le seul autre soumissionnaire du contrat de «photographe hôte G7» et remporte le contrat, octroyé à la mi-mai.

Comment Le Soleil peut savoir cela si Keepoint à refuser de leur répondre à leur entrevue ? Qui a dit au journal LeSoleil qu’il se proposait «chargé de projet» ?
Pourquoi disent-ils qu’ils réunit une équipe si ils lui ont pas parlé?
Après plus de 16 mois les documents de Keepoint et plus sont encore tous caviardés à l’accès à l’information.

  1. Le problème, argue Michel Roy, c’est que Keepoint a été choisi même si la compagnie ne répondait pas aux exigences minimales de l’appel d’offres — les «critères obligatoires», dans le jargon fédéral des contrats publics.

Et oui, J’ai mentionné que Keepoint ne pouvait participer, mais j’ai aussi parlé des agissements illégaux du gouvernement qui l’a fait gagner, et cela on en parle pas du tout dans l’article…Que dire des courriels saisis révélateurs sur les agissements du gouvernement, des questionnements du Tribunal de Commerce sans réponses, l’utilisation d’un même numéro pour différents contrats, la sécurité du contrat qui disparaît d’une version à l’autre, la demande en secret de participer à un appel d’offre ou les photographes canadiens ne pouvait savoir que les critères avaient dramatiquement baissés, et le prix augmenté, et par conséquent qu’ils aurait pu participer. Des courriels détruits par le gouvernement, de l’aide du gouvernement après la fermeture du dossier sur les points côtés, des courriels incriminant qui démontrent que les gens du gouvernement ont recherché des photographes pour le gagnant  de  la  soumission  qui  n’avait  pas  de  critères  obligatoires, la femme du chef de cabinet Valérie Englebert qui recherche des photographes sur internet 4 jours avant le G7, au diable la sécurité et leur appel d’offre car l’Annexe C du contrat a disparu…

  1. Affaires mondiales Canada précise en majuscules dans l’appel d’offres que les «propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non conformes et par conséquent seront rejetées».

Peut-être le seul chose exact de tout cet article de journal avec la date.

  1. Concrètement, le soumissionnaire — qui désigne la société qui présente la soumission — devait posséder une expérience de la couverture photographique dans au moins deux événements protocolaires qui incluent des personnes jouissant d’une protection internationale et des invités de marque (VIP).

Ceci est un des critères obligatoires de la deuxième version de l’appel d’offre que les fonctionnaires fédéraux ont caché au public. La première version sur internet comportait des VVIP, des personnes internationales etc., donc, et un montant plus bas à 75000$, cette appel d’offre n’a reçu aucune soumission et c’était prévu ainsi, le gouvernement m’a alors invité directement à participer à une nouveau appel d’offre avec le même numéro de contrat puisque j’avais donné mon nom lors de la première appel d’offre. J’ai donc été choisi comme faire-valoir du gouvernement à ce moment!

  1. Or, avant le G7, Keepoint ne semble jamais avoir fait de photo. Questionné à ce sujet au téléphone et par courriel, Fabien Durand n’a pas voulu répondre au Soleil.

Il n’a jamais fait de photo et c’est un spécialiste en appel d’offre fédérale depuis plusieurs années et il ne réponds pas à rien et cache tous les documents, pas fort pour une personne qui parle de standard du gouvernement.

  1. «En ce qui me concerne, ce contrat a été octroyé selon les standards du gouvernement du Canada», nous a-t-il répondu par courriel

Le spécialiste en appel d’offre mets la faute sur le gouvernement?

  1. EXCLUSIF / Le photographe Michel Roy allègue que le processus d’appel d’offres pour le contrat de photographie a été entaché de plusieurs irrégularités

Michel Roy allègue plutôt qu’il s’agit plutôt de fraude et collusion grave d’un contrat fédéral.

  1. Affaires mondiales Canada (AMC) refuse pour sa part de commenter. «Afin de ne pas perturber le processus d’examen en cours, AMC n’émettra pas de commentaires avant la conclusion du dossier par le bureau de l’Ombudsman de l’Approvisionnement», indique le porte-parole Richard Walker.

Ils ne veulent toujours pas répondre aux questions et cachent tous les documents du dossier du contrat et les documents de leur rapport bidon. Vive la transparence du gouvernement!20 et 21.       

Dans un appel d’offres, les critères obligatoires ne doivent pas être pris à la légère, souligne Antoine Pellerin, chercheur spécialisé dans les contrats publics à la Faculté de droit de l’Université Laval. Si les responsables de l’attribution du contrat au gouvernement fédéral ont misé uniquement sur l’expérience des photographes plutôt que sur celle du soumissionnaire, «ce n’est pas une bonne raison», dit M. Pellerin. «Ils sont liés par leurs documents d’appel d’offres. Et c’est le soumissionnaire, en plus des photographes à son emploi, qui devait avoir l’expérience dans ce cas.

Justement, c’est la base de tout appel d’offre, et il faudrait surtout écrire que le gagnant est un spécialiste en appel d’offre du gouvernement fédéral qui n’a jamais fait de photo. Essayons donc tous ensemble de comprendre comment un spécialiste en appel d’offre et pourquoi surtout un super spécialiste en appel d’offre fédéral qui a déjà gagné un contrat de plus de 130 000$ comme expert en appel d’offre pour l’hôpital St-Justine en 2012 participerait cette fois-ci à un appel d’offre pointue en photographie qui m’a pris deux mois à tout faire sachant qu’il n’avait aucune chance de gagner car inéligible ?

Il comptait sur qui pour faire le travail avec son inexpérience totale?Le tout a été possible seulement car le gouvernement la fait gagner et les preuves le démontrent de plusieurs façons.

Pour faire le travail bâclé, il suffisait de mettre le prête-nom Fabien Durand de Keepoint comme gérant près d’eux au Manoir Richelieu et les spécialistes des médias vont s’occuper de lui comme du reste, ils connaissent des photographes en masse et ils vont en trouver…

Cependant avec la F1 en même temps ils ont eu de la misère et se sont fait prendre.

  1. «Il est normal d’exiger que ce soit l’entreprise et non seulement ses employés qui possède l’expérience visée par le projet qui fait l’objet de l’appel d’offres, remarque M. Pellerin. On s’attend, par exemple, d’une municipalité qu’elle confie ses contrats de déneigement à une entreprise spécialisée dans le domaine et non pas à un entrepreneur sans expérience qui promet de bien s’entourer pour réaliser le contrat.»

Alors comment Keepoint a pu gagner ? Même participer ? C’est simple, il n’était que le prête-nom et les médias du G7 on fait le travail sur le terrain en fraudant leur propre contrat en engagent des chums photographes avant et après la fermeture de l’appel d’offre et ce sans sécurité au contrat en bâclant une soumission non complète.Oui, sans sécurité au contrat, car dans la deuxième appel d’offre caché au public, l’annexer C sur la sécurité au contrat a disparu !Facture changeante

  1. Le 10 mai, Michel Roy porte plainte à l’Ombudsman de l’approvisionnement, persuadé que l’appel d’offres ne s’est pas fait dans les règles de l’art.

Mardi, Le 8 mai 2018
Un de mes photographes, M. Francis Vachon, pigiste au journal le Devoir, qui faisait partie de la liste de notre soumission, m’appelle pour me dire : « c’est étrange, j’ai reçu un appel me disant que le gouvernement recherche des photographes pour le G7 de la part du photographe politique Clément Allard ». J’ai d’abord appelé le photographe Clément Allard, qui lui avait reçu la demande d’une employée du gouvernement, pour lui dire que je serais prêt à travailler pour le G7 ne sachant pas trop ce qui se passait.

Il avait eu une demande une heure auparavant et cherchait des photographes pour le gouvernement?Je l’ai rappelé 10 minutes plus tard pour comprendre ce qui se passait, M. Allard m’a expliqué qu’une madame Robson du gouvernement recherchait des photographes pour le responsable des photos du G7, et que Dôme communication qui est aussi le diffuseur officiel le rappellerait pour les détails et un contrat. (Voir enregistrement audio)Le tout étant très bizarre, J’ai envoyé des courriels et des messages téléphoniques à Mme Véronique Sabourin la responsable du projet, elle m’a écrit qu’ils étaient débordés et qu’ils ne pourraient pas faire de briefing avec moi, que si j’avais des questions de lui envoyer par courriels.

Mercredi, le 9 mai 2018
J’ai de nouveau envoyé un message courriel à Mme Sabourin lui indiquant mon intention d’appeler l’ombudsman car j’avais des questions importantes à lui poser et cette situation était des plus bizarres. Elle m’a réécrit très rapidement après ce courriel pour organiser une rencontre téléphonique avec sa directrice et une autre responsable du dossier des médias 30 minutes plus tard. (Voir enregistrement audio).Après leur avoir dit que je ne comprenais pas pourquoi une certaine Mme Robson recherchait des photographes pour eux, ils m’ont répondu qu’ils n’avaient aucune réponse à ma question et qu’ils allaient enquêter pour me répondre.

Jeudi, Rencontre le 10 mai 2018
Je suis allé au rendez‐vous au bureau du gouvernement de Canada pour le débriefing à 8h00 AM tel que convenu avec eux pour éclaircissement du dossier.Je rencontre Mme Veronique Sabourin, l’agente responsable du contrat, Mme Bainbridge, la directrice exécutive et M. Dave Mathews responsable de la cotation des soumissions et des médias pour le contrat de photographie, on me dit que madame Patricia Skinners qui est le bras droit de M. Mathews est absente.Pour répondre à ma question concernant Mme Robson qui avait recherché des photographes, M. Mathews, qui est en charge des médias, a coupé la parole à la directrice Mme Bainbridge qui me disait qu’elle allait enquêter disant ne pas comprendre de quoi je parlais, il m’a répondu que Mme Lyne Robson était âgée et nouvelle, c’est pour cela qu’elle avait fait un erreur humaine !

Je n’en croyais pas mes oreilles je lui ai fait répéter 3 fois devant tout le monde présent.En après‐midi, puisque que je ne recevais pas de réponses sur cette histoire de courriels de Mme Robson, j’ai contacté l’ombudsman et il m’a dit qu’il regarderait s’il pouvait prendre le dossier pour enquête, le montant du contrat devant être de 49 515,00 il me confirme qu’il peut regarder mon dossier et accepte la plainte. Un enregistrement audio avec l’autorisation d’un photographe professionnel sollicité confirme que madame Lyne Robson est une spécialiste chevronnée et loin d’être vielle et débutante…

Vendredi Le 11 mai 2018
L’ombudsman me confirme tôt le matin qu’il va avoir un rendez‐vous téléphonique avec les gens du gouvernement en début d’après‐midi. Vers la fin de l’après‐midi, j’ai reçu un courriel de l’ombudsman me disant que le gouvernement par l’entremise de Mme Sabourin au téléphone lui a dit qu’ils allaient faire un contrat de $95 000,00 plus les taxes, soit presque le double du montant gagnant et vu que le total va dépasser $101, 000 il va devoir se retirer du dossier malgré les preuves accablantes au dossier. Je suis fâché il m’apparait évident qu’ils veulent se débarrasser de l’ombudsman.

Par la suite , j’apprends que ils ne devait pas compter les taxes et ont fermé la plainte et l’enquête alors qu’ils devait la poursuivre. L’ombudsman venait de fermer la porte illégalement à toute enquête de sa part.

Lundi le 14 mai 2018
Après avoir demandé une explication pendant le weekend par courriel à la directrice Mme Bainbridge pourquoi ils avaient répondu que le contrat serait de $95 000, elle m’a répondu par courriel que le contrat n’était pas signé qu’il pouvait être de 20, 40 ou 80 000$, j’ai donc acheminé le courriel à l’ombudsman qui lui a accepté de continuer le dossier dans ce cas et la plainte fût officielle. Il m’a rappelé et avec toutes les infos et courriels, enregistrements audio, etc

Mardi 15 mai 2018
Après avoir eu l’autorisation écrite de M. Clément Allard qui avait été contacté par les membres de l’attribution du contrat pour trouver des photographes, l’ombudsman m’a envoyé les courriels d’échanges que les gens du gouvernement ont envoyé et me précise de bien garder ceux-ci car ce sont des preuves grave de gestes illégaux.  pour trouver des photographes pour un soumissionnaire non éligible le lendemain de la clôture de la soumission. Il fût très inconcevable et décourageant de constater qu’en plus de Mme Lyne Robson, M. Dave Mathews, Mme Patricia Skinners des médias étaient très au courant de la demande car ils apparaissent en cc. sur les courriels.Ils ont envoyé aussi une demande directe à un employé du gouvernement provincial M. Réal Jean, anciennement spécialiste aux médias des Affaires Mondiale qui lui a relayé la demande pour ses chums. Ils ne m’ont donc pas dit la vérité lors du briefing avec eux en plus d’aider l’autre soumissionnaire illégalement. Le chat sort du sac.

  1. J’ai travaillé là-dessus sans relâche pendant deux mois. C’était le contrat d’une vie
    -Michel Roy, propriétaire de Digital Direct Multimédia, qui a tenté d’obtenir le contrat de photographe Hôte du G7.

Un peu de compassion svp, avalez notre histoire prenez le chèque M. Roy et retournez-vous-en tous à vos préoccupations cher canadiens et  photographes professionnels.

  1. En ce qui me concerne, ce contrat a été octroyé selon les standards du gouvernement du Canada.

Ben oui, c’est la faute du fédéral qui l’a fait gagner, il n’était que le prête-nom et il a fait le gérant le temps du wk.

  1. L’Ombudsman lui annonce qu’il accepte sa plainte. Mais deux jours plus tard, il informe M. Roy que le Ministère lui a confirmé que le contrat sera finalement adjugé à une valeur de 95 000 $ (plus taxes) — soit près du double du montant de 49 515 $ d’abord transmis à M. Roy par Affaires mondiales Canada.

Il est impératif d’écrire ici que l’ombudsman ne devait PAS calculer les taxes et a mis ILLÉGALEMENT fin à l’enquête.

  1. Résultat, le contrat excède les seuils monétaires de 101 100 $ (taxes incluses) de l’Ombudsman et celui-ci ferme la plainte. Michel Roy est renvoyé vers le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), qui accepte la plainte.

Je répète, il est impératif d’informer les lecteurs ici que l’ombudsman ne devait PAS calculer les taxes et a mis fin ILLÉGALEMENT à l’enquête.Je me dirige pour une nouvelle plainte au Tribunal de commerce qui accepte celle-ci avec les preuves de fraude et courriels saisies légalement.Michel Roy a fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint. Il reçoit trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaite obtenir, notamment les «critères obligatoires», sont caviardées.Plus de 16 mois plus tard, tous les documents sont encore caviardés et inaccessibles

  1. Cependant, le 22 juin, le TCCE annonce qu’il met fin à son enquête, car la plainte de M. Roy porte sur un contrat qui est en deçà du seuil monétaire du Tribunal de 101 000 $.

Cette fois-ci les Affaires Mondiales dépose une facture à la baisse pour fermer encore la plainte et ne pas répondre de leurs actes.

  1. Le montant du contrat semble encore avoir changé. «Seul un contrat d’une valeur initiale de 83 350 $ appert avoir été adjugé suite à l’appel d’offres», note le Tribunal.

L’important c’était de fermer le travail du tribunal peut importer la façon et ils ont réussi.

  1. Au passage, le TCCE écorche toutefois le gouvernement fédéral. Il lui reproche notamment de ne pas avoir publié la seconde version de l’appel d’offres sur le site achatsetventes.gc.ca, qui permet d’accéder aux appels d’offres du gouvernement canadien.

C’est vrai, cependant on doit informer que de cette façon illégale de faire, le gouvernement a empêché les photographes canadiens de participer à leur appel d’offre en invitant seulement des gens en cachette, dont moi le faire-valoir..

De plus les questionnements du Tribunal de commerce sont bien plus nombreux et embêtant pour le gouvernement.DP: Demande de PropositionDDM : Digital Direct Multimédia et l’entreprise 9336-3950ACDI Agence Canadienne de Développement InternationalLe 25 janvier 2018, l’ACDI a publié sur www.achatsetventes.gc.ca la première version de la DP, dont la date de clôture était le 1er mars 2018, comportant une clause de limitation des dépenses de 75 000 $.

N’ayant reçu aucune soumission, l’ACDI a publié le 26 mars 2018 une seconde version de la DP, dont la date de clôture (après modification) était le 16 avril 2018, comportant une clause de limitation des dépenses de 95 000 $.

DDM a présenté une soumission.

Le Tribunal constate que la seconde version de la DP n’a pas été publiée sur www.achatsetventes.gc.ca, alors qu’elle portait le même numéro de demande de soumissions que la première version et que seuls les fournisseurs ayant participé à une conférence téléphonique, qui a eu lieu dans le cadre du processus non concluant concernant la DP dans sa première version, ont été invités à soumissionner.

Le 12 juin 2018, l’ACDI a demandé que des lettres de DDM datées des 8, 10 et 11 juin 2018 soient retirées du dossier parce qu’elles avaient été soumises hors du cadre de la procédure habituelle du Tribunal.

Le Tribunal reconnaît que DDM a soumis nombre de documents non sollicités par le Tribunal depuis le dépôt de sa plainte, y compris les lettres des 8, 10 et 11 juin 2018. Par contre, le Tribunal reconnaît aussi que M. Roy n’est pas avocat et qu’il n’est pas un spécialiste de la procédure ayant trait au dépôt de plaintes auprès du Tribunal. Les documents visés par la demande de l’ACDI du 12 juin 2018 ne sont pas pertinents en ce qui concerne l’objet de la présente requête – à savoir si le seuil monétaire prescrit par l’ALEC a été atteint.

Ces documents sont néanmoins pertinents pour M. Roy en ce qui a trait aux faits qu’il tente d’élucider dans sa plainte. Par conséquent, les documents spécifiés dans la demande de l’ACDI du 12 juin 2018 demeureront au dossier.L’ACDI a elle-même déposé des documents au dossier le 20 juin 2018 hors du cadre de la procédure normale – soit une facture de Keepoint datée du 11 juin 2018 et des observations concernant cette facture.

DDM a eu l’occasion de fournir des observations sur ces documents, qui ont également été versées au dossier du Tribunal.

Le Tribunal comprend que DDM a pu penser que le seuil monétaire prescrit par l’ALEC avait été atteint à cause de l’ajout des taxes au montant maximal de dépenses de 95000 $. Le Tribunal estime qu’une taxe n’est pas une « valeur » et ne doit donc pas être pris en considération dans l’analyse de la valeur totale maximale d’un marché. En effet, l’alinéa 505(1)b) de l’ALEC indique que la valeur totale maximale d’un marché tient compte de toutes les formes de rémunération, y compris les primes, les rétributions, les commissions et les intérêts, ainsi que la valeur totale des options. Le ou les taxes applicables sont un montant obtenu en imposant le pourcentage de la taxe à la valeur d’un marché mais ne constituent pas une « valeur » en soi. Elles ne constituent pas non plus une rémunération pour un cocontractant – plutôt, elles sont de la nature d’une perception qui est remise à l’État9. C’est le cas même si c’est l’État qui paie une taxe à un fournisseur de services, comme en l’espèce.

Le Tribunal regrette que l’ACDI semble avoir pu, sciemment ou non, contribuer, aux yeux de DDM, à une confusion concernant l’applicabilité ou non des accords commerciaux – et de la compétence du Tribunal, étant donné une valeur contractuelle qui est en définitive en deçà des seuils monétaires. Le fait que l’ACDI ait initialement invoqué l’exception de la sécurité nationale a également été une source de confusion.En effet, le Tribunal comprend parfaitement que des photographes présents à une réunion des leaders du G7 soient soumis à des exigences de sécurité. Par contre, le Tribunal comprend très mal comment l’invocation de l’exception de la sécurité nationale pour soustraire l’ensemble des droits prévus par l’ALEC (y compris le recours au Tribunal) a pu être justifiée pour ce qui est de la première version de la DP, dès lors que des photographes canadiens pouvaient faire preuve d’une cote de sécurité adéquate10.

Le Tribunal souligne que l’exigence d’une cote de sécurité « Secret » semble avoir été abandonnée dans la seconde version de la DP.Également, l’exception de la sécurité nationale n’étant envisageable que dans le contexte de l’applicabilité d’un accord, pourquoi donc avoir invoqué, à l’origine, cette exception si le seuil monétaire prescrit par l’ALEC est supérieur à la valeur maximale initiale des besoins envisagés pour les services photographiques (75 000 $ par opposition à 101 100 $) : à 75 000 $, les règles de l’ALEC n’allaient forcément pas être applicables; celles des autres accords commerciaux non plus étant donné que leurs seuils monétaires sont supérieurs à celui de l’ALEC.

Le Tribunal prend toutefois acte que l’exception à la sécurité nationale a été abandonnée dans une modification apportée à la première version de la DP.Dès lors que l’exception à la sécurité nationale ait été abandonnée, pourquoi alors ensuite avoir choisi d’indiquer que plusieurs accords commerciaux étaient applicables? La situation demeurait inchangée : aucun des seuils monétaires des accords commerciaux n’allait être atteint. Le Tribunal constate que cette incongruité a été reprise dans la seconde version de la DP alors qu’elle spécifiait encore une fois un montant maximal de valeur contractuelle en deçà du seuil prescrit par l’ALEC (95 000 $ par rapport à 101 100 $).

De plus, si l’ACDI croyait que plusieurs accords commerciaux s’appliquaient, pourquoi alors s’est-elle retenue de publier la seconde version de la DP sur www.achatsetventes.gc.ca, un élément fondamental des accords commerciaux étant la publication des appels d’offres ? Également, pourquoi l’ACDI s’est-elle donc limitée à inviter à soumissionner seulement des fournisseurs ayant participé à une conférencetéléphonique qui a eu lieu dans le cadre du processus abandonné de la DP dans sa première version ?

Le Tribunal s’étonne d’autant plus que des changements significatifs, notamment quant à la valeur maximale du contrat et la cote de sécurité, avaient été apportés d’une version à l’autre.Enfin, le Tribunal constate une irrégularité non expliquée quant à l’utilisation du même numéro de demande de soumissions pour la DP dans ses premières et secondes versions.

Malgré sa façon de faire parfois particulière, le Tribunal ne doute pas de la sincérité du représentant de DDM, M. Roy, qui est photographe et qui représente sa compagnie lui-même. Le Tribunal croit comprendre eu égard à ses observations qu’il soupçonne, à tort ou à raison, que le montant maximal de la DP a peut-être été dépassé ou qu’il y ait eu fractionnement de contrats pour les besoins en services photographiques lors du Sommet du G7, de telle sorte que le seuil monétaire prescrit par l’ALEC aurait été dépassé. Il n’y a, par contre, aucune preuve tangible à cet effet au dossier, et le Tribunal n’a aucune raison de douter de la véracité des affirmations de l’ACDI quant au montant des sommes engagées.

Le Tribunal croit également comprendre que DDM allègue que l’ACDI songeait à se réserver l’option d’invoquer l’exception de la sécurité nationale dans le seul cas où ses besoins en services de photographie allaient s’avérer être supérieurs au seuil monétaire prescrit par l’ALEC – et ce afin d’échapper aux règles de cet accord. Le Tribunal précise qu’il n’a pas eu à examiner cette allégation étant donné la fin de l’enquête, mais indique qu’aucun élément de preuve au dossier ne semble l’étayer.En principe, une décision du Tribunal est finale.

Une exception à ce principe survient lorsqu’une décision est fondée sur des faits erronés. Si une enquête éventuelle du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement devait avoir lieu et/ou des informations supplémentaires obtenues par M. Roy indépendamment de l’intervention du Tribunal devaient révéler, malgré les affirmations de l’ACDI dans sa requête, que les dépenses engagées en services de photographie générale atteignaient le seuil monétaire prescrit par l’ALEC, le Tribunal pourrait réexaminer la présente ordonnance et reprendre l’enquête à laquelle il met présentement fin.

La requête de l’ACDI est accueillie. Aux termes du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le TCCE et de  l’alinéa 10a) du Règlement, le Tribunal met fin à son enquête au motif que la plainte ne concerne pas un contrat spécifique, car la valeur du marché public qui fait l’objet de la plainte est en deçà du seuil de 101 100 $ (services) prescrit par l’ALEC.

  1. Il ajoute aussi une remarque concernant Michel Roy, qui s’est défendu sans avocat : «Malgré sa façon de faire parfois particulière, le Tribunal ne doute pas de la sincérité du représentant de DDM, qui est photographe et qui représente sa compagnie lui-même.»

Tellement pertinent de parler d’honnêteté, le Tribunal faisait surement référence à mes lettres pour dénoncer la fraude et collusion au dossier et que les avocats des Affaires Mondiales Canada ont tenté de faire retirer du dossier, mais le Tribunal a statué qu’ils devaient y rester car ils était pertinentes.

  1. Fin juin, l’Ombudsman reprend donc la plainte. Pendant ce temps, Michel Roy fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint.

16 mois plus tard les accusés se cachent toujours derrière l’accès à l’information et les médias cachent la vérité et le dossier.

  1. Il reçoit trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaite obtenir — notamment les «critères obligatoires» — sont caviardées. Le lendemain, M. Roy dépose une plainte au Commissariat à l’information du Canada. À ce jour, il dit n’avoir toujours pas eu de réponse.

C’est bien cela….

  1. Michel Roy promet de ne pas s’arrêter là. Il prépare un documentaire sur sa mésaventure dans les marchés publics fédéraux. Et il évalue d’autres recours devant les tribunaux.

Oui la vérité doit être mis à jour et les fraudeurs arrêter de frauder les contrats.

  1. «Je vais me battre jusqu’au bout, dit-il. Je vais finir par avoir la vérité».

La vérité je la connaît très bien, la partager aux canadiens est plus difficile mais je vais y arriver.

Deuxième article, Le 21 décembre 2018
Contrat de photo pour le sommet du G7
Le fédéral rabroué

Rabroué, ça sonne bien mais en oubliant les preuves de fraudes et collusions.

  1. Le gouvernement fédéral s’est fait rabrouer par l’ombudsman à la suite de la plainte d’un photographe de Québec qui conteste l’attribution du contrat de photographie officielle du Sommet du G7.

Un rapport d’une instance fédérale qui se penche sur des différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Un rapport du fédéral sur une fraude du fédéral, et je suis incapable d’avoir les documents du rapports depuis plus de 6 mois. Un beau ramassai d’histoire pour sauver les preuves de fraude et collusion quoi.

  1. L’ombudsman de l’approvisionnement a rendu son verdict cette semaine concernant la plainte de Michel Roy, un photographe de Québec qui alléguait quele contrat public de «photographe hôte» du G7 avait été octroyé inéquitablement à une firme de conseil en gestion.

Bien dit, un rapport d’une instance fédérale qui se penche sur des différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Un rapport du fédéral sur une fraude du fédéral…

  1. Dans une décision de 26 pages, l’ombudsman critique Affaires mondiales Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères) pour avoir attribué le contrat à la firme Keepoint, un soumissionnaire qui, selon lui, aurait dû être disqualifié dès le départ.

Bien dit, mais parlons donc des preuves de fraude et collusion svp !!!!!«Puisque la soumission du fournisseur retenu ne répondait pas aux exigences» concernant trois critères obligatoires, «elle aurait dû être considérée comme non conforme et ne pas être étudiée davantage», tranche l’ombudsman.Bien dit, un spécialiste en appel d’offre qui participe à ce concours de Photographe hôte d’un G7 c’est impossible de gagner, 0 chance, sauf si le gouvernement le fait gagner, ce que les preuves démontrent qui est arrivé et que l’article cache en plus du statut de keepoint qui est spécialiste en appel d’offre du gouvernement fédéral.

  1. «Par conséquent, puisque le plaignant était le seul soumissionnaire à avoir présenté une soumission conforme, celle-ci aurait dû être recommandée pour l’attribution du contrat», poursuit l’ombudsman.

Ici le journaliste Marc Allard et le spécialiste de l’Université Laval Me Antoine Pellerin, gagnant de la fondation Pierre Elliot Trudeau aurait dû intervenir et dire la vérité au sujet des preuves, l’histoire du deuxième par défaut est fausse, mais il fallait une version officielle pour essayer de sauver les meubles et se sauver de la justice pour les fraudeurs. La vérité avec les preuves est que le gouvernement a tout fait pour aider keepoint à gagner et j’ai servi de faire-valoir et les preuves sont là.

  1. Pour Antoine Pellerin, chercheur spécialisé dans les contrats publics à la Faculté de droit de l’Université Laval, le verdict de l’ombudsman est très clair à l’endroit du gouvernement fédéral : «Il se fait littéralement dire qu’il n’a pas attribué le contrat à la bonne entreprise».

J’ai demandé à Me Antoine Pellerin le spécialiste dans le journal et à la doyenne du département de droit de l’université Laval de me répondre pourquoi il n’avait pas inclus les preuves de fraude et collusion dans cette analyse et ont partagé les faussetés du rapport du gouvernement.ils ont refusé de me répondre et je suis en attente de réponses de l’administration de l’Université Laval pour des explications, une poursuite pour diffamation et atteinte à ma réputation peut être envoyée avant cet automne si aucune réponse intelligente ressort de leur part. J’attends des réponses.

  1. Michel Roy arguait notamment que Keepoint ne répondait pas aux exigences minimales de l’appel d’offres — les «critères obligatoires», dans le jargon fédéral des contrats publics.

La dessus on est d’accord, mais pourquoi cacher les preuves de fraude et collusion du dossier?

  1. L’ombudsman «m’a donné raison sur les critères obligatoires», a réagi M. Roy, qui estimait que l’intégrité des photographes professionnels faisait partie des enjeux de sa plainte.

C’est vrai, les critères obligatoire sont une chose, mais j’ai partagé clairement ma déception et mon écœurement en voyant encore un article ou le tout était tourné en histoire d’erreurs sans bon sens alors que les preuves démontrent la fraude.

  1. «Il (Le gouvernement fédéral) se fait littéralement dire qu’il n’a pas attribué le contrat à la bonne entreprise».

On ne l’écrit pas deux fois pour rien dans l’article, c’est la version officielle du gouvernement qui est pris avec une fraude sous les mains et une montagne de preuves non discutables.

  1. -Antoine Pellerin, chercheur spécialisé dans les contrats publics à la faculté de droit de l’’Université Laval

Pour un spécialiste en droit, M. Antoine Pellerin me déçoit énormément, il a négligé les preuves graves et illégales des fonctionnaires dans son analyse qui démontrent une fraude en plus que l’article dissimule que Keepoint est un spécialiste en appel d’offre est un manquement à son devoir de dire la vérité dans le journal en tant que professeur de droit et avocat.

  1. Keepoint est une firme montréalaise de conseil en gestion qui offre des services de consultation et de recherche et développement, selon le Registre des entreprises. Le site Internet de la compagnie précise que Keepoint aide les entreprises à remporter plus de contrats du gouvernement.

Spécialiste en appel d’offre du gouvernement fédéral, lachez-moi avec la gestion, il a même été payé plus de 130 000$ pour avoir été spécialiste à St-Justine en appel d’offre en 2012 sur des contrats qui sont passé à l’histoire.…47 et 48.        Keepoint a effectivement présenté une équipe de photographes dans sa soumission. Or, les soumissionnaires — qui désigne la société qui présente la soumission — devaient notamment posséder une expérience de la couverture photographique dans au moins deux événements protocolaires qui incluent des personnes jouissant d’une protection internationale et des invités de marque (VIP) et avoir fourni des services photographiques aux médias présents et aux organisateurs de la réunion. Ce qui n’était pas le cas de Keepoint.Comment le journaliste et le spécialiste Antoine Pellerin a fait pour savoir et écrire que Keepoint avait fait une soumission ? De mon côté tout est caviardé à l’Accès à l’information. Une soumission bâclée du mieux avec les preuves au dossier.

  1. L’ombudsman a ainsi jugé que ces critères avaient fait l’objet d’une évaluation «déraisonnable» de la part des évaluateurs d’Affaires Mondiales Canada.

Un beau mot, déraisonnable, c’est en fait des complices de fraude et collusion.

  1. Indemnisation

L’ombudsman a recommandé au ministère de payer 8 335 $ à Michel Roy. Ce montant équivaut à 10 % de la valeur du contrat attribué (83 350 $), comme c’est la norme pour ce genre d’indemnisation.Espérons qu’il prenne le chèque, mais non, je ne veux pas m’abaisser a frauder comme eux. La vérité doit être connue.

  1. M. Roy n’est pas satisfait de l’indemnité. Il dit avoir travaillé durant deux mois sans relâche sur sa soumission, sans compter tout le temps qu’il a mis pour contester l’octroi du contrat. Il calcule aussi que ses profits auraient été beaucoup plus élevés que 8 335 $ s’il avait obtenu le contrat.

Entre autre, l’argent c’est une chose mais parler donc des preuves de fraudes svp.

  1. Le photographe estime aussi que le ministère persiste à cacher de l’information. Il note que l’ombudsman a notamment observé dans sa décision que «le Ministère a reconnu qu’il avait supprimé de la correspondance, y compris des questions et réponses entre le Ministère et les soumissionnaires éventuels».

Blah Blah Blah, mettez donc les courriels saisies et les preuves de fraude et collusion dans le journal au lieu de blah blah blah

  1. En août, Michel Roy avait fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint. Mais il a reçu trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaitait obtenir — notamment les «critères obligatoires» — sont caviardées.

Ben oui, les critères obligatoires, mais encore les preuves de fraude et collusion?

  1. Le lendemain, il a déposé une plainte au Commissariat à l’information du Canada. Sa plainte a été acceptée, mais M. Roy ne sait pas encore quand il saura si le caviardage peut être levé.

Un peu de compassion svp.

  1. Jeudi, le porte-parole d’Affaires mondiales Canada, Richard Walker, a indiqué que le «Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a toujours pas reçu le rapport final du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. Nous ne répondrons qu’au rapport final».

Mais oui, la vérité sortira dans le rapport du gouvernement sur la fraude du gouvernement au G7…

  1. Michel Roy prépare toujours un documentaire sur sa mésaventure dans les marchés publics fédéraux et évalue d’autres recours devant les tribunaux. Après la décision de l’ombudsman, il dit n’avoir eu aucun appel, aucun courriel, d’Affaires Mondiales Canada. «J’aurais au moins voulu qu’ils s’excusent et admettent leur erreur», dit-il.

Il manque la fin de la dernière phrase..,Pour leur crime et avoir gardé le contrat de photo pour eux illégalement en se servant d,un prête-nom spécialiste en appel d’offre de leur expériences et leurs contacts.Il manque aussi des informations importantes à profusion ;Mme Valerie Englebert de AMC, la femme du chef de cabinet des Affaire Mondiales Canada s’est aussi fait prendre en cherchant des photographes 4 jours avant le G7!

J’espère que personne ne sous-estime le dégât qu’un objectif 70-200mm sur la tête peut faire à un chef d’état…une caméra peut facilement devenir une arme mortelle, ils ont donc mis en danger les hauts dirigeants de la planète en mettant des photographes qui n’ont pas passé à la sécurité sur le terrain.Et oui, ils ont même enlevé la sécurité (L’Annexe C a disparu) au contrat caché qui a été exécuté par Keepoint.

Éric Couves de l’université d’Ottawa qui a signé la première version refuse de parler également.Les gens des médias sont forts et puissants, mais ils ne doivent pas voler les contrats fédéraux d’appel d’offre pour l’appât du gain et utiliser des gens comme moi comme faire-valoir et détruire des vies et des carrières.

Ils sont payé assez cher ses chers spécialistes du gouvernement par nos taxes il serait bon de mettre des gens honnêtes au pouvoir à la place de fraudeur, demain je rencontre la GRC qui avait décidé de ne pas enquêter en décembre passé… , à suivre….