Fraude – Collusion et Abus de pouvoir

  1. Le contrat de photographe Hôte du G7 a été octroyé à une personne ne détenant aucune expérience en photographie et qui ne pouvait participer à l’appel d’offre.
    PIÈCES : H1 à H6
  2. La spécialité de Fabien Durand de Keepoint est de remplir des appel d’offres fédérales et non pas de faire des contrats de photographie.         PIÈCES : H7 à H14
  3. Le gouvernement a caché l’appel d’offre aux canadiens pour pouvoir le donner facilement à Keepoint.
    PIÈCES : H15 à H18 divulgation-obligatoire

  4. Fabien Durand de Keepointa remporté le contrat même si, selon les qualifications requises pour le contrat, il ne pouvait même pas participer à cette demande de proposition fédérale, car il ne répondait à aucun des critères obligatoires et ne possédait aucune des compétences requises.       PIÈCES : H19 à H21
     
  5. Keepoint a soumis une proposition bâclée, en sachant pertinemment que l’exactitude de son contenu n’importait peu puisqu’il était de connivence avec les fonctionnaires adjudicateurs du contrat.
    PIÈCES : H22 à H29

  6. Le prix a changé 3 fois pour se soustraire à des plaintes à l’ombudsman et une Tribunal International de commerce Canadien.
    PIÈCES : H30 à H32

  7. Fabien Durand de Keepoint se vante sur son site web d’être un spécialiste en appels d’offres fédéraux. Il n’est pas un débutant. Il a gagné en 2012 un appel d’offres de l’Hôpital Ste-Justine pour être son spécialiste en matière de contrats et d’appels d’offres. Une entente de $135 000,00
    PIÈCE : H33

  8. Fabien Durand de Keepoint n’est pas un débutant en matière de candidature à des contrats avec des gouvernements. Il n’ignore pas les éléments fondamentaux tels que les critères obligatoires et l’expérience requise pour présenter une offre au fédéral. Même les candidats les plus inexpérimentés savent que les offres qui n’incluent pas les critères obligatoires sont éliminées au début du processus et que les offres soumises sans réserve à l’appui sont immédiatement rejetées.
  9. Il a été engagé comme gestionnaire des appels d’offres pour Videotron de 2011 à 2016.
    PIÈCE : H34

  10. Avec toutes les étapes de l’évaluation du contrat de photographie du G7, comment une personne sans les qualifications requises pouvait-elle remporter le contrat ? Une seule conclusion possible : il a gagné par collusion. Et le gouvernement a tout fait pour arranger le tout illégalement selon ce que l’on peut constater.
  11. En tant que SPÉCIALISTE en appels d’offres, il savait très bien que sa candidature serait rejetée dès le départ.
  12. La question : pourquoi poursuivre les démarches ? C’est simple, il savait qu’il gagnerait. Les dés étaient pipés.
  13. Sans aucune espèce d’expérience dans les services de photographie professionnelle, qui ferait le travail ? Ses amis au bureau des médias d’Affaires Mondiales Canada qui donnait et lui ont confié le contrat !
  14. Et voici la courte leçon, comment se frauder son propre contrat en quelques étapes faciles… Voici, comment ils ont procédé…
  15. Le déroulement des événements
    Janvier 2018
    Le 25 janvier 2018, Affaires Mondiales Canada a publié sur le site achatsetventes.gc.ca du gouvernement la première version de la demande de proposition, dont la date de clôture était le 1er mars 2018. Elle comportait une clause de limite des dépenses de 75 000,00 $ et on demandait de l’expérience avec les VVIP et PPI, une expérience avec des évènements internationaux et on demandait d’avoir de l’expérience dans au moins 2 rencontres internationales multilatérales de grande envergure.
    PIÈCES : H35 à H38

  16. Une demande qui limitait l’octroi du contrat à des compagnies spécialisées à l’internationale, comme par exemple La Presse Canadienne, qui semblait être la seule compagnie canadienne en mesure de répondre aux critères élevés pour pouvoir participer. On peut noter que lors de tous les autres sommets précédents, La Presse canadienne avait remporté les contrats de photographie.
  17. Le contrat comportait également une cote de sécurité « SECRET » pour les 15 membres de l’équipe.
    PIÈCES : H39 à H42
  18. Pour évaluer les soumissions et choisir un gagnant, 70% de la note totale était accordée pour les points techniques, c’est-à-dire les informations de toute l’équipe, l’expérience, le portfolio, les CVs, la disponibilité etc. Le 30% restant était pour le prix (30 points au premier, 27 au deuxième). C’est donc dire que la pondération donnait BEAUCOUP plus d’importance à la qualité et à l’expérience de l’équipe de 15 personnes que le prix final.
  19. PIÈCES : H43 à H49

  20. Le 16 février 2018 Une conférence téléphonique expliquait clairement le budget de 75 000,00 $ et les critères obligatoires et les expériences obligatoires très pointues
    PIÈCES : H50 à H57
     
  21. Début Mars 2018 N’ayant reçu aucune soumission comme ils l’avaient prévu, car les critères étaient très élevés et le budget inférieur aux autres sommets, AMC a donc produit en cachette, le 26 mars 2018, une seconde version de la demande de proposition avec le même numéro de DP, dont la date de clôture était le 5 avril 2018!
    PIÈCES : H58

  22. Une version beaucoup plus intéressante pour les photographes canadiens, car les critères ont drastiquement baissés, la valeur totale du contrat a été augmenté à 95 000,00 $, les VVIP ont été retirés, l’expérience requise dans des rencontres internationales multilatérales de grande envergure a été retirée, l’éditeur en chef a été remplacé par un chef de projet, et la note de passage pour chacun des critères cotés a été remplacée par une note de passage globale de 65% pour l’ensemble des critères cotés.
    PIÈCES : H59 à H64

  23. Malgré cette offre enfin accessible aux photographes canadiens, ils ne l’ont jamais publiée sur le site internet de achatsetventesdu gouvernement, le cachant à tous les canadiens ! un élément fondamental des appels d’offres.
    PIÈCE : H65

  24. AMC (Affaires Mondiales Canada) m’invite directement par courriel à cette autre DP avec des critères beaucoup plus bas et accessibles et un budget augmenté à 95 000,00 $ cette fois-ci vu que j’avais inscrit mon nom sur la liste des entreprises intéressés lors de la première appel d’offre.
    PIÈCE : H66 et H67  H67-Sabourin-demande- H66-photographe_ interessés
  25. Cependant, je ne pouvais travailler pour rien pendant deux mois, la quantité de travail était énorme et je voulais m’assurer d’avoir tous les critères obligatoires.
  26. J’ai donc appelé la Presse Canadienne pour savoir s’ils participaient à l’appel d’offres, une gentille dame, Chantale, m’a répondu qu’elle allait vérifier. Elle appelle Toronto, me rappelle, et me confirme que La Presse Canadienne ne participera pas cette fois. Elle en profite pour me donner le nom d’un photographe professionnel, Frederick Brault qui sera finalement sur notre liste de 15 personnes.
  27. Cependant 15 personnes expérimentés de confiance, c’est beaucoup de monde à trouver et je crains de ne pas avoir toutes les expériences avec la presse.
  28. Je contacte Vincent Ethier à Montréal, qui arrivait des Jeux Olympiques comme photographe et il accepte finalement de s’associer avec moi si je m’occupe de toute la paperasse
  29. À nous deux, nous répondions à tous les critères obligatoires, les connaissances et l’expérience pour effectuer le travail professionnellement et trouver les bonnes personnes pour compléter le travail avec nous.
  30. Un contrat de 3 jours, d’une valeur de 95 000,00 $, c’était du jamais vu ! Deux mois pour monter le tout, mais la récompense en valait la peine, le prestigieux magazine PhotoNews m’avait même promis la page couverture et un dossier photo sur l’événement du G7.
  31. En payant les photographes et éditeurs 1 000,00 $ ou 1 200,00 $ chacun par jour on réussissait à obtenir plus de 50 000,00 $ de profit en trois jours de travail, en plus de la visibilité obtenue partout au Canada pendant le G7 et par la suite. Le contrat d’une vie !
  32. Mais c’était trop beau pour être vrai, la demande de proposition fédérale était une fraude préparée par les gens des Affaires Mondiales, en association avec le spécialiste en appels d’offres, Fabien Durand de Keepoint.
  33. Ancien photographe officiel du Fairmont Le Château Frontenac, je compte de nombreuses années d’expérience dans la couverture d’événements protocolaires importants. J’étais chroniqueur régulier pour le compte du magazine PhotoNews depuis 2010. La photographie est ma spécialité depuis plus de 20 ans.
  34. De son côté, M. Vincent Ethier est un photographe pigiste avec un portfolio professionnel impressionnant. Il est notamment photographe régulier pour RDS, ayant notamment couvert les Olympiques d’hiver à PyeongChang. Il possédait donc le profil recherché pour mener à bien ce projet avec moi.
  35. Afin de compléter la soumission, en plus de répondre à toutes les questions, il fallait constituer une équipe de 15 personnes. Nous devions fournir les noms, les CVs, les lettres de disponibilité, les portfolios en ligne, des références de projets et les détails, rencontrer les critères de sécurité de la GRC, fournir des copies papier, ainsi qu’une liste de personnel de remplacement, etc.
  36. Il s’agissait d’un travail long et ardu. J’ai même demandé à deux reprises qu’on m’accorde un délai pour pouvoir répondre à toutes les demandes de l’appel d’offre. Un délai m’a été accordé jusqu’au 11 avril 2018, ensuite un autre délai m’a été accordé jusqu’au 16 avril 2018 pour pouvoir compléter la demande de soumission, les Modifications n’ont jamais été publiés non plus sur le site internet « achatetvente » du gouvernement canadien. La modification demandée de la base de paiement du 4 mai 2018 non plus n’a pas été publiée. Les fonctionnaires en charge du dossier prenaient encore bien soin de ne pas ébruiter qu’une nouvelle demande était en cours, ils continuaient de cacher la demande de proposition de tous. Sans rien publier sur le site achatetvente du gouvernement.
    PIÈCES : H68 à H70

  37. On peut comprendre parfaitement que des photographes présents à une réunion des leaders du G7 soient soumis à des exigences de sécurité. Par contre, on comprend très mal comment l’invocation de l’exception de la sécurité nationale pour soustraire l’ensemble des droits prévus par l’ALEC (y compris le recours au Tribunal) a pu être justifiée pour ce qui est de la première version de la DP, dès lors que des photographes canadiens pouvaient faire preuve d’une cote de sécurité adéquate. On peut voir que l’exigence d’une cote de sécurité « Secret » semble avoir été abandonnée dans la seconde version de la DP.
    PIÈCE : H71

  38. Également, l’exception de la sécurité nationale n’étant envisageable que dans le contexte de l’applicabilité d’un accord, pourquoi donc avoir invoqué, à l’origine, cette exception si le seuil monétaire prescrit par l’ALEC est supérieur à la valeur maximale initiale des besoins envisagés pour les services photographiques (75 000 $ par opposition à 101 100 $) : à 75 000 $, les règles de l’ALEC n’allaient forcément pas être applicables; celles des autres accords commerciaux non plus étant donné que leurs seuils monétaires sont supérieurs à celui de l’ALEC. On peut voir que l’exception à la sécurité nationale a été abandonnée dans une modification apportée à la première version de la DP.
    PIÈCES : H72 et H73

  39. AMC ont même utilisé le même numéro de DP alors que les critères avaient baissé de façon importante et ils ont augmenté la clause de limitation des dépenses d’une version à l’autre de 75 000 à 95 000,00 $ dollars.                                                                                                               PIÈCE : H74

  40. L’annexe C sur la sécurité du contrat a donc disparue d’une version à l’autre.
    PIÈCES : H75 et H76

  41. Toutes ces modifications non divulguées étaient une mesure efficace mais illégale qui visait à empêcher les Canadiens d’y participer. Pratique pour donner le contrat à Keepoint.
  42. En fin de compte, comme prévu par le gouvernement, seuls deux soumissionnaires ont concouru pour ce contrat.
  43. C’était devenu un jeu d’enfant de donner un contrat à Fabien Durand de Keepoint.
  44. Nous étions donc seulement deux joueurs dans un match décidé d’avance.
  45. Mais pourquoi le gouvernement m’a-t-il invité afin que je participe à cette version cachée du grand public ?
  46. Tout simplement parce qu’ils avaient besoin d’un deuxième soumissionnaire… J’étais l’invité au dîner de cons, le larbin, le faire-valoir.
  47. Un appel d’offres attribué unilatéralement ferait fort probablement l’objet d’une enquête et ils le savaient.
  48. Comment ai-je réalisé cela ? Bien sûr, j’ai perdu, et l’histoire aurait pu s’arrêter là, mais le monde de la photographie professionnelle est très petit à Québec et j’ai finalement découvert ce qui s’était passé.
  49. Le lundi 7 mai 2018 J’ai été informé par e-mail que je venais au 2e rang de l’appel d’offres fédéral.
  50. Il n’y a eu que deux participants à ce contrat photo de 95 000,00 $, le plus important jamais attribué au Québec.
  51. Keepoint l’a donc remporté pour 49 515,00 $ et il avait apparemment une note technique plus élevée que la nôtre, 85.71 pour lui et 73,77 pour nous.
    PIÈCE : H77

  52. La différence de l’évaluation financière entre la première position et la seconde n’était finalement que de 3 points – tout cela semblait très étrange. Nous avions répondu à toutes les questions de la DP religieusement mais le contrat a été attribué à Keepoint, une entreprise ne possédant aucune expérience dans le domaine de la photo professionnelle.
    PIÈCE : H78

  53. Mardi le 8 mai 2018: Francis Vachon, un photographe professionnel inscrit sur la liste des 15 personnes que j’ai envoyée lors de ma soumission, m’appelle et me mentionne avoir été contacté le lendemain de la clôture de l’appel d’offres pour travailler au G7, par le photographe politique M. Clément Allard, qui lui, avait reçu une demande d’une certaine Mme Robson du gouvernement fédéral !
    PIÈCE : H79
  54. Après avoir parlé à M. Allard, qui me dit que le contrat est remporté par Dôme Communication, mais que c’est au gouvernement qu’on doit envoyer son nom avec un lien sur son propre site web tout bonnement pour travailler au G7, j’ai compris qu’il y avait de quoi qui clochait.
  55. J’ai donc contacté Mme Véronique Sabourin, la responsable du contrat de Photographie du gouvernement afin d’avoir des explications. Elle me répond qu’ils n’ont pas le temps pour un débriefing, que le G7 est dans un mois de leur envoyer les questions par courriel.
    PIÈCES : H80 et H81

  56. Mercredi le 9 mai 2018 Alors que j’informe les responsables du contrat du gouvernement que j’ai demandé à l’ombudsman des explications, car tout ceci est très louche, ils me donnent maintenant un rendez-vous téléphonique et me convoquent à un débriefing à leur bureau le lendemain. Lors de l’entrevue téléphonique, on me confirme qu’on ne sait rien à propos de Mme Robson, et que le montant du contrat sera bel et bien signé au montant de 49 500,00$.
    PIECE : H82
  57. Jeudi matin le 10 mai : Lors du débriefing avec le gouvernement aux bureaux de Québec, le responsable du projet, M. Dave Mathews, m’informe que les supposées demandes constituaient une erreur humaine, celle de Mme Robson … qu’elle était nouvelle et… âgée.
  58. De retour chez moi, une simple recherche sur internet m’a permis d’apprendre que Mme Robson n’était pas du tout nouvelle et qu’elle avait une grande expérience comme responsable des médias et qu’elle avait l’habitude de travailler sur ce genre de dossiers. Elle était même une grande spécialiste et journaliste des médias canadiens. Ancienne de CBC, elle savait très bien ce qu’elle faisait…
    Les mensonges ne faisaient que commencer !
    PIECES : H83 et H84

  59. Vendredi le 11 mai 2018 Lors d’un appel téléphonique de l’ombudsman au responsable du contrat au gouvernement, le prix du contrat a été majoré par Mme Véronique Sabourin de 49 500,00 $ à 95 000,00 $. Il s’agit du maximum alloué pour le contrat !
    PIECE : H85

  60. L’ombudsman m’informe alors par courriel qu’il doit fermer la plainte avec cette nouvelle information, car son seuil de travail se limite à 101,100$ et que le montant est dépassé avec les taxes !
    PIECE :H86

  61. L’ombudsman veut donc fermer le dossier ce jour-là en nous mentant sur le seuil de son travail qui, supposément, dépassait 101,100,00 $. Cependant, les taxes ne doivent pas être comptabilisées. Il nous privait donc d’une enquête injustement !
    PIECES : H87

  62. Mardi le 14 mai 2018 : Suite à une réponse bizarre de la directrice, Mme Sophie Bainbridge, sur la raison pour laquelle le prix pouvait varier à tout instant malgré un appel d’offres où les besoins étaient clairs et définis d’avance, l’ombudsman accepte finalement la plainte. Il demande à M. Clément Allard, le photographe sollicité, de lui fournir les courriels des démarches des responsables du contrat du gouvernement.
    PIÈCE : H88

  63. C’est ici que l’histoire devient plus grave et « intéressante ».  Mercredi le 15 mai 2018: Coup de théâtre, l’ombudsman m’envoie des courriels reçus du photographe Clément Allard qui démontrent que les fonctionnaires fédéraux responsables du contrat et de la cotation de l’appel d’offres, recherchaient des photographes pour eux et Keepoint dans leurs contacts personnels !
    PIÈCE : H89 à H94

  64. Les responsables du contrat du G7, M. Dave Mathews, chef de projet photo et vidéo et des médias, qui avait signé les évaluations des appels d’offres avec Mme Patricia Skinners ainsi que Mme Lyne Robson, tous des Affaires Mondiales Canada, ainsi que leur ami M. Réal Jean, ancien conseiller aux opérations médias chez AMC, et maintenant au ministère de la Francophonie, recherchaient activement des photographes parmi leurs contacts personnels !
    PIÈCE : H95 à H101

  65. Je rappelle que l’appel d’offres est, à ce moment-là, FERMÉ depuis une semaine, que les critères de sélection des photographes étaient très pointus et qu’il fallait fournir une foule d’informations précises pour chaque membre de l’équipe avec le dépôt de la soumission.
  66. Ces recherches des fonctionnaires fédéraux parmi leurs contacts personnels, le lendemain de la fermeture de cet appel d’offre caché, mettaient en lumière la fraude entourant l’attribution du contrat. La suite confirme les choses.
  67. Pour simplifier, Keepoint était une façade, un prête-nom, le travail était fait par les responsables de l’octroi des contrats… ils se sont gardé ce contrat pour eux. Vraiment décevant pour des spécialistes médias avec une longue expérience travaillant pour notre gouvernement. Pas de Presse Canadienne, l’occasion était trop belle, ils ont éliminé les photographes et compagnies canadiennes en proposant un contrat avec un budget moindre et des conditions presque inatteignables, ensuite refait une soumission cachée, plus payante, avec des exigences plus souples, sans exigences de sécurité, et donné le contrat à Keepoint.
  68. Les appels avec Clément Allard le photographenous en apprends des mûrs et des pas mûres a propos des méthodes du gouvernement et les contrats photos fédéraux.
    PIÈCES : H102 et H103
  69. Un appel avec Jacques Boissinot confirme que Mme Lyne Robson n’était pas vielle et nouvelle mais plutôt très expérimenté et connaissait beaucoup de photographes professionnels québécois et canadiens.
    PIÈCES : H104 à H107

  70. La réponse du gouvernement Sachant que je venais de recevoir des courriels incriminants, et aussi que je venais de découvrir que je me faisais jouer dans le dos, Mme Véronique Sabourin, la responsable du contrat, porte plainte contre moi à la Sureté du Québec pour menace et harcèlement parce que je lui dis qu’elle va en entendre parler dans les journaux et aux nouvelles télévisées de ces courriels et des agissements illégaux.
    PIÈCES : H108 et H109

  71. Je dois donc me présenter au poste de police, on m’arrête, puis me relâche sous promesse de ne plus les contacter et de me présenter dans deux mois pour aller prendre mes empreintes digitales. Le gouvernement était en mode panique car les preuves de fraude et de collusion commençaient à sortir…
  72. Elle enlèvera sa plainte à la police quelques semaines plus tard. Mais l’intimidation ne m’a pas empêché de poursuivre ma quête de vérité. PIÈCE : H110

  73. J’ai donc dû me diriger vers le Tribunal du Commerce Canadien pour essayer d’avoir des réponses à mes questions et essayer de faire avorter le contrat avant le début du G7 qui avait lieu 3 semaines plus tard.
    PIÈCE : H111

  74. Je fais donc une plainte au Tribunal de Commerce Canadien et leur explique la situation.
    PIÈCE : H112
    H112-Plainte -TCCE
  75. Compte tenu des preuves quant aux changements de prix presque quotidiens, des courriels de recherche illégaux des chargés du projet du gouvernement après la fermeture de l’appel d’offres, et devant une situation où il était évident que Fabien Durand de Keepoint ne remplissait aucun des critères demandés, le Tribunal du Commerce International Canadien accepte la plainte.
    PIÈCES : H113 à H121

  76. Faire les choses à moitié entraîne des difficultés. Keepoint et les fonctionnaires fédéraux des Affaires Mondiales Canada, qui octroyaient le contrat, cherchaient encore des photographes 4 jours avant le début du G7, et ils ont appelé cette fois-ci directement M. Francis Vachon, qui était sur notre liste de photographes professionnels.
    PIÈCE : H122

  77. Il était déjà engagé pour le G7 pour le compte d’un autre média et il m’a transféré la demande car il était au courant que j’étais en pleine enquête pour faire sortir la vérité.
  78. J’ai donc moi-même appelé la personne du gouvernement qui l’avait appelé. Incroyable, ils cherchaient encore des photographes illégalement PIÈCES : H123 à H133

     

  79. Mme Valérie Englebert recherchait donc des photographes pour les Affaires Mondiales Canada (son mari M. Olivier Geuzaine est le chef de cabinet des Affaires Mondiales Canada!
    PIÈCE : H134

  80. Des recherches pour un événement sur l’égalité des sexes prévu depuis longtemps au contrat du G7. J’enregistre donc la conversation avec Mme Englebert et les faits sont troublants, encore une fois, sans exigence de sécurité, à la bonne franquette quoi, ils cherchaient des photographes… Ils leur manquaient encore des photographes pour leur magouille !
    PIÈCE : H135

  81. Un contrat extra de plus de 10 817,00 $ est donc ajouté au contrat du G7 de M. Fabien Durand de Keepoint, alors que Keepoint est justement sous enquête au Tribunal de Commerce International Canadien.
  82. Et la valeur du contrat change encore de prix!
    PIÈCES : H136 et H137

  83. Une facture à la baisse est déposée au Tribunal de Commerce International canadien pour accommoder cette nouvelle information et ne pas atteindre le seuil du TCCE et devoir répondre de leurs actes !
  84. La valeur du contrat n’est plus de 95 000,00 $ mais dorénavant de 83 350,00 $!
  85. Avec le contrat de Mme Englebert, le total est maintenant de 94 167,50 $.
    PIÈCES : H138 et H139

  86. La facture baissée les sauve encore du seuil du Tribunal et la plainte est fermée.
  87. Cependant, le Tribunal de Commerce International Canadien écorche le gouvernement dans son Ordonnance. Il émet des commentaires sur plusieurs agissements du gouvernement qui demeurent sans réponse.
  88. PIÈCES : H140 et H141

  89. Après avoir changé la valeur du contrat de 49 515,00 $ à 95 000,00 $, en calculant faussement les taxes, et fermant prématurément l’enquête de l’ombudsman. Le prix du contrat se retrouve, cette fois-ci à 83 350,00 $, sous le seuil de $101,100.00, ce qui empêche la tenue d’une autre enquête et leur permet de se sauver d’avoir à répondre encore une fois aux questions sur le contrat. }
    PIÈCES : H142 à H159
    H142-Résumé-M Parent H143-Lettre au Tribunal (12 juin 2018)H144-Lettre de l’ACDI – 11 juin 2018H145-Lettre au Tribunal 16 juillet 2018H146-Lettre M. Parent-explicationsH147-Réponse 12 juin 2018H148-prix-final-17-juillet-2018H150-PR-2018-004 Ordonnance et motifsH151-Reponse-demande-fin-enquête-Roy ChanoumH153-PR-2018-004 – Lettre du Tribunal_l’adjudicataire du marchéH159-Contrats-split H154-PR-2018-004 Ordonnance et motifs H155-prix-final-17-juillet-2018 H156-Reponse-demande-fin-enquête-Roy Chanoum H157-Résumé-M Parent H158-cheque-arret
  90. Avec tous ces changements de prix, je me retrouve alors avec juste des plaintes fermées au Tribunal du Commerce International Canadien et à l’ombudsman !
  91. PIÈCE : H160

  92. Avec cette dernière facture de 94 167,50 $, je retombe donc dans la juridiction de l’ombudsman.
    PIÈCES : H161 et h162
    H162-demande-enquete
  93. Mais l’ombudsman m’informe qu’il ne peut pas rouvrir une plainte fermée, ou rouvrir une enquête, même si elle a été fermée illégalement en ne respectant pas les règles, étant donné qu’ils ont calculé les taxes et fermé ma plainte injustement !
  94. L’ombudsman m’annonce alors qu’il fera un rapport de plainte sur les critères obligatoires et sur la séparation des contrats mais qu’aucune enquête ne pourra finalement avoir lieu.
  95. Il m’informe qu’il ne peut rien faire concernant la fraude et que je dois m’adresser à la GRC.
    PIÈCES : H-163 à H165

  96. Je ne peux plus leur parler, le tout se fait en privé pour l’ombudsman. Un rapport sera donc émis 120 jours ouvrables plus tard, soit le 18 décembre 2018.
  97. Des mois d’attente, la GRC, le Bureau de la Concurrence et l’UPAC se renvoient la balle avec les documents partagés et personne ne fait quoi que ce soit ni n’enquête, la patate est trop chaude. Les preuves sont là mais on les ignore
    PIÈCES : H-166 à H179

  98. Le rapport de l’ombudsman est finalement déposé le 18 décembre 2018.
    PIÈCE : H180
    H180-Final Report FRENCH
  99. Une grande quantité d’événements graves et illégaux complètement oubliés, des preuves de collusion et de faits importants ont été omis dans ce rapport.
  100. Il n’y a aucune mention dans le rapport entre autre des recherches illégales de photographes survenu après la fermeture de l’appel d’offres.
  101. Il a aussi été omis d’informer du fait que le gouvernement a caché la deuxième version de l’appel d’offres aux Canadiens, les empêchant de participer.
  102. Le rapport n’a pas discuté que AMC a enlevé l’exigence d’une côte de sécurité afin de pouvoir trouver des photographes facilement après la fermeture de l’appel d’offre
  103. Il n’a pas expliqué les changements de prix des plaintes.
  104. Le rapport avance que Keepoint avait fait une soumission et ils ont inventé des chiffres qui ne tiennent pas debout pour les notes obtenues.
  105. Le gouvernement cache encore 18 mois plus tard les notes et factures du dossier.
  106. Keepoint, le spécialiste en appel d’offre refuse de montrer sa soumission.
  107. Éric Couves, un étudiant à l’Université d’Ottawa, a signé la première version sur la sécurité qui a été complètement enlevée (l’Annexe C a disparu dans la deuxième version de l’appel d’offres cachée au public) refuse de commenter.
    PIÈCES : H181 à H183
    H183-couves
  108. En fait, tous les intervenants des médias du G7 refusent de commenter le dossier, la transparence est nulle… Bien que les preuves soient accablantes.
  109. Les courriels de recherche de photographes des employés des médias du G7, et plusieurs actes illégaux dans ce rapport son volontairement omis pour protéger les fonctionnaires contre toute accusation de fraude, collusion et abus de pouvoir, autant d’actes illégaux qui s’additionnent aux autres preuves.
  110. Malgré toutes les omissions dans le rapport, l’ombudsman confirme que des courriels ont été supprimés et ajoute plus irrégularités commises par les Affaires Mondiales Canada pour noyer les vrais preuves omises…
  111. J’ai reçu deux mises en demeure de la part de Keepoint mais c’était simplement pour essayer de m’intimider bien sûr.
    PIÈCES : H184 et H185
    H185-4345_001-mise-en-demeure-keepoint-2
  112. L’ombudsman conclut donc dans son semblant de rapport que le contrat aurait finalement dû nous être accordé, considérant avoir reçu seulement deux candidatures au dossier et que Keepoint ne pouvait être admissible… Bien que bons deuxièmes, nous répondions à tous les critères obligatoires et remplis toutes les conditions, nous aurions donc dû gagner… malheureusement, c’est complètement inexact, nous étions seulement les faire-valoir pour leur deuxième soumissionnaire.
  113. Alors l’ombudsman propose que le gouvernement nous dédommage au maximum de ses limites selon ses règles, soit 10% du montant total avant les extras au contrat. Une belle histoire, prenez le chèque de 8 350,00 $ M. Roy, et on tourne le tout en erreur et on oublie au plus vite toute cette histoire.
    PIÈCE : H186

  114. Cependant, après avoir envoyé une mise en demeure au gouvernement conjointement avec mon partenaire Vincent Ethier, au mois de janvier 2019, demandant un dédommagement financier ainsi que des explications et des excuses, et après des mois de discussion, je refuse toute offre de leur part.
    PIÈCE : H187
    H187-mise-en-demeure-ombudsman
  115. Ils ne veulent absolument pas reconnaître que leurs méthodes étaient tordues, alors que je sais qu’ils ont empêché la concurrence et fraudé le contrat de photographie du G7, et je ne veux pas être complice de leur crime.
  116. Le chef de cabinet des Affaires Étrangères, Olivier Gauzaine m’a envoyé une mise en demeure pour essayer de m’intimider vu que j’ai enregistré et eu sur courriel sa femme en flagrant délit de recherche de photographes illégalement 4 jours avant le G7.
    PIÈCES : H188 à H190

  117. J’ai reçu une mise en demeure sans suite d’un Photographe du G7, Gilles Fréchette.                                                                                                               PIÈCES : H191
  118. Aucun argent ne peut acheter la justice selon mes valeurs, étant parfaitement au courant du dossier, il faut comprendre que je me sentirais complice des fraudeurs si j’acceptais de l’argent sans que justice soit faite et que les photographes canadiens aient des excuses et que cessent ce genre de pratiques.
  119. Les photographes canadiens ont donc été privés d’un très gros contrat. Le plus important contrat photo dans l’histoire du Québec.
  120. Nous avons, moi-même et notre équipe de 15 personnes, servi de faire-valoir aux gens des médias du gouvernement des Affaires Mondiales Canada qui organisaient le G7 avec leur prête-nom, un spécialiste en appel d’offres fédéral, Fabien Durand de Keepoint.
  121. Tous les détails et documents pertinents du contrat ainsi que les soumissions, sont toujours cachées par l’accès à l’information. Plusieurs plaintes sont acceptées au Commissariat à l’information mais rien ne bouge depuis l’an passé. Les enquêteurs quittent, sont remplacés, un travail pathétique de cover up du gouvernement sur toute la ligne
    PIÈCES H192 à H198

  122. Les spécialistes des Affaires Mondiales Canada se sont sûrement dit : « il est le parfait invité au dîner de con ce Michel Roy de Digital Direct, petit travailleur autonome de Québec, il ne s’y connait pas du tout en appel d’offres ».
  123. Cependant, je ne suis pas un idiot. Avec la F1 à Montréal au même moment, ils ont manqué de photographes. L’honnêteté de M. Clément Allard, qui a accepté de partager les courriels illégaux, et de M. Francis Vachon, qui avait travaillé pour le G20 et le Sommet de la Francophonie et qui figurait sur notre liste, a fait la différence pour dévoiler la vérité au départ.
  124. Merci au Tribunal du commerce canadien et ses remarques pertinentes dans son Ordonnance, qui soulèvent des faits troublants.
  125. Dave Mathews, Mme Patricia Skinners, Mme Lyne Robson, tous d’Affaires mondiales Canada et leur ami, M. Réal Jean, ancien conseiller aux opérations média de AMC, se sont sali les mains. Cette situation très importante, comme bien d’autres situations illégales d’ailleurs, n’ont jamais été discutée dans le rapport de l’ombudsman ni les articles de Capitales Médias.
  126. Plusieurs photographes m’ont dit qu’ils ne participeraient pas à ces compétitions, sachant qu’elles sont organisées à l’avance. Il est temps que tout cela s’arrête.
  127. En décembre 2018, pour appuyer le rapport bidon du gouvernement, les journaux Capitales Médias sortent l’histoire du bon deuxième et omettent toutes les preuves de fraude et collusion. Un travail de cover up.
  128. Les articles exclusifs de Capitales Médias cachent donc les preuves sérieuses de collusion pour protéger les fraudeurs. Deux articles sur le réseau Capitales Médias ont été produits en collaboration avec Antoine Pellerin, professeur à l’Université Laval (lauréat du prestigieux prix Pierre Elliott Trudeau), mais ils ont refusé de répondre à mes courriels et me dire pourquoi les preuves de fraude et collusion sont omises dans leurs articles.
    PIÈCES H199 à H211
    a- b- c- d- e- f- g- h- et plus
    H199-LaTribune-actualité-fil-nouvelle12déc2018- H200-Latribune-fil-nouvelle21déc2018-. H201-ledroit-fil-nouvelle12dec2018 H202-ledroit-fil-nouvelle-21dec2018 H203-LeNouveliste-fil-nouvelle12dec2018 H204-Lequotidien.-fil-nouvelle20déc2018 H205-Lequotidien-fil-nouvelle11dec2018 H206-Lesoleil-actualité-filnouvelle-12dec2018 H207-Lesoleil-choix-redaction-fil-nouvelle13décembre2018 H208-voixdelest-fil-nouvelle12déc2018-. H209-Solieil-rabroué-21dec2018 H210-Lesoleil-fil-nouvelle12déc2018 H211-voixdelest-fil-nouvelle20déc2018-.
  129. De plus, mon partenaire dans ces articles n’a jamais été consulté, ni avant ni après les articles, un beau travail de “camouflage” du journaliste Marc Allard du journal Le Soleil, des journaux de Capitales Medias, en collaboration avec le professeur de l’université Laval, qui essaie de faire passer le tout dans les erreurs administratives, mais les fraudeurs ont dépassé cette limite il y a bien longtemps.                 
  130. L’Université Laval et Le Soleil de Capitales Médias refusent de me parler. Ils m’ont même écrit de ne plus les contacter.
    PIÈCES H212 et 213
    H213-courriel-Gaudreau_Capitales-Medias
  131. Et les journalistes refusent de me répondre et d’informer les Canadiens de ce dossier important.
    PIÈCE H214
    H214-Radio-Canada
  132. Les médias de masse et même les journaux locaux, radio et émissions d’enquête, ont refusé de partager toute information contenue dans ce dossier et ont tout fait pour le cacher ou l’enterrer pendant plus d’un an – protégeant les médias gouvernementaux de sorte que le public ne soit pas au courant de cette histoire, même si elle est d’un très grand intérêt public.
  133. La GRC me dit que le dossier est toujours à l’étude au département juridique de Montréal, plus d’un an après la réception des documents, je n’ai aucune communication avec eux, ils ne répondent plus aux courriels, ils font les sourds et aveugles.
    PIÈCE H215
    H215-sous-etude-GRC
  134. Le Bureau de la concurrence et l’UPAC ne fait rien, ou ferme les yeux, bien qu’il soit au courant depuis un an.
  135. J’ai contacté plusieurs députés et plusieurs médias francophones et anglophones, et la devise est claire : ils ignorent tout, dans l’espoir que tout s’effrite et soit oublié.
    PIÈCES H216 à H218
    H216-Rheal-fortin-refus-daide

  136. La fuite est évidente partout, le dossier est sérieux cependant.
  137. Il est grand temps que les canadiens prennent conscience de cette collusion au G7 2018 et prennent la parole pour demander une d’enquête.
  138. Les pages et informations gouvernementales sur le G7 sont retirée d’internet. g7.gc.ca
    PIÈCES : H219 à H227
    H222-photos-AMC-disparues H223-G7.gr.ca-evenements-juin2018 H224-G7.gr.ca-francais-juillet2018 H225-G7.gr.ca-photos-juin2018 H226-G7.gr.ca-programme-dirigeant-juin2018 H227-g7-presidency-events-calendar-site-effacé

  139. Les principaux acteurs Fabien Durand et Keepoint ont complètement enlevé tous les textes de leurs site web, leurs expériences et informations de leurs sites internet ont disparus.
    PIÈCES : H228 à H230

  140. La GRC m’a écrit de nouveau au début décembre 2019 suite à l’information envoyé et la pétition d’une demande d’enquête qu’il NE SONT PAS compétant pour ce dossier !
    PIÈCES : H231 à H233
    H231-GRC-email H232-Petition-GRC-Enquête-Contrat-photo-G7_2018_signatures

  141. L’histoire pathétique du gouvernement, de même que celle des u groupe Capitales Médias où mon équipe est bon deuxième, ce n’est PAS la vérité.
    PIÈCES : H234 et H235
    H235-mise-demeure-H333-18nov2019-Capitalesmedias-UL H234-Lettre-Mme_Anne-Marie_Laflamme-Doyenne-droit_Ul-12 juin2019
  142. Il est évident que gouvernement a fraudé sans complexe le contrat avec l’aide d’un prête-nom.
    PIÈCES : H236 à H238
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